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Protection des emprunteurs

PROTECTION DES EMPRUNTEURS

Les autorités des tutelles Françaises et Européenne œuvrent pour renforcer les principes de transparence et de sécurité envers les emprunteurs. La récente loi portant réforme du métier de courtier en crédit instaure ainsi de nouvelles directives et obligations en vue de toujours mieux informer et protéger les intérêts des emprunteurs. L’activité de courtier en crédit est désormais qualifiée d’IOB (Intermédiaire en Opération de Banque).

Pour pouvoir exercer, chaque courtier doit être agréé par l’ORIAS, organisme placé sous la tutelle de l’ACPR & BANQUE DE FRANCE  et justifier de :

  • Sa compétence professionnelle
  • Son inscription auprès du Registre du Commerce et des Société (RCS)
  • Son assurance de responsabilité civile professionnelle
  • L’application des articles R.514-1 du code des assurances et R.546-5 du code monétaire et financier, le contrôle du respect de l’honorabilité.

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Ces réglementations vont dans le bon sens, mais nous décidons d’aller encore plus loin pour protéger nos clients : en plus de ce cadre légal, K FINANCES a défini un cahier des charges strict et continu : NOS ENGAGEMENTS.